Résumé 218


Financement à l'indication des médicaments à l'hôpital : décryptage d'un système complexe

Thématique : Pharmacoéconomie

Auteur(s) :
Boissinot Léa (8 rue Maria Helena Vieira da Silva – 75014 PARIS) | Hassani Yasmine (8 rue Maria Helena Vieira da Silva – 75014 PARIS) | Borel Céline (8 rue Maria Helena Vieira da Silva – 75014 PARIS) | Ménard Caroline (8 rue Maria Helena Vieira da Silva – 75014 PARIS) | Le Jouan Mélisande (8 rue Maria Helena Vieira da Silva – 75014 PARIS) | Le Gonidec Patricia (8 rue Maria Helena Vieira da Silva – 75014 PARIS) |

  • Introduction

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a introduit la notion d’agrément aux collectivités et d’inscription/radiation par indication des médicaments facturés en sus des groupes homogènes de séjour (GHS), listes anciennement gérées par spécialité. Ces inscriptions/radiations s’effectuent selon les modalités définies dans le décret n°2016-349  du 24/03/2016, et reposent principalement sur les niveaux de service médical rendu (SMR) et d’amélioration du service médical rendu (ASMR) attribués par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces nouvelles dispositions complexifient la prise en charge financière des médicaments innovants. L’objectif de cette étude est de dresser un état des lieux de la prise en charge financière des médicaments anticancéreux inscrits sur la liste en sus.

  • Matériels et méthodes

Un audit des documents « Juste Prescription » a été réalisé le 01/09/2017. Cet outil régional met à disposition des professionnels de santé des informations scientifiques et réglementaires sur les médicaments. Une veille  quotidienne à partir de sources opposables permet la mise à jour de ces documents. Pour chaque spécialité inscrite sur la liste en sus des GHS, les modalités de prise en charge (inscription totale ou partielle) ont été recueillies. En cas de prise en charge partielle, les raisons de non inscription de chaque indication ont été analysées.

  • Résultats

Parmi les 44 spécialités d’anticancéreux relevant de la liste en sus des GHS, 17 (39%) sont inscrites uniquement pour une partie de leurs indications. Au total, 32 indications ne sont pas prises en charge en sus. Six indications ont été radiées en septembre 2016 (SMR faible (n=1) ; SMR insuffisant (n=4) ; SMR important/ASMR V et comparateur pertinent inclus dans le GHS (n=1)). Les raisons de non inscription des autres indications sont les suivantes : SMR insuffisant (n=4), indications en attente d’évaluation par la HAS (n=7), indication n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’inscription par le laboratoire (n=1). Quatorze indications ayant un SMR important n’ont pas fait l’objet d’inscription sur la liste en sus à ce jour (2 ASMR III,  3 ASMR IV et 9 ASMR V).

  • Discussion/Conclusion

Ces résultats montrent un aperçu des difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, département d’information médicale) pour le décryptage, le suivi des évolutions réglementaires et la mise en application de ce dispositif.

Aussi, il est nécessaire de mettre à disposition des professionnels une information claire, actualisée,  d’accès rapide concernant ce dispositif pour leur pratique quotidienne. Pour répondre à cette demande, le contenu de l’outil régional « Juste Prescription » a été adapté et intègre désormais de façon synthétique les évaluations HAS, le statut de prise en charge de chaque indication et des liens vers les arrêtés d’agrément aux collectivités et d’inscription sur la liste en sus.

 

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